Permis de construire n° 05616521K0137 à Ploërmel pour 62 m² de locaux, rue du Lieutenant Le Vigou Parc des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 05616521K0137
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616521K0137, délivré le 1 décembre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Lieutenant Le Vigou Parc des Sports. La demande émane de COMMUNE DE PLOERMEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 15 878 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 83. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 47 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 680 m² à 742 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 742 m² |
| Total | 680 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 727 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 680 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOERMEL, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE PLOERMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086791
- SIRET
- 20008679100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOËRMEL (56804)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOERMEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |