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Permis de construire Locaux N° 05616521K0021

Permis de construire à Ploërmel pour 316 m² de locaux - Rue De Ronsouze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Ronsouze, Ploërmel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVICK INVEST et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616521K0021, instruit par la commune de Ploërmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 05616521K0021

Demandeur

MAVICK INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616521K0021, délivré le 27 avril 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ronsouze, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAVICK INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM616, ZM507, ZM614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM616 ZM507 ZM614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	174 m²	142 m²	110 m²	142 m²	64 m²	316 m²
Total	252 m²	174 m²	142 m²	110 m²	142 m²	64 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	252 m²	0 m²	0 m²	110 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	174 m²	142 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	252 m²	174 m²	142 m²	110 m²	142 m²	64 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVICK INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 801305251
SIRET: 80130525100028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616521K0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Ronsouze, Ploërmel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVICK INVEST et accordé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616521K0021, instruit par la commune de Ploërmel.

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