Permis de construire Mixte N° 05616520K0062

Permis de construire n° 05616520K0062 à Ploërmel pour 2 322 m² de logement et locaux, 3 - Rue du 8 Mai 1945 & 28

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 05616520K0062

Demandeur

SCCV CONNECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0062 a été délivré le 28 janvier 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 - Rue du 8 Mai 1945 & 28. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CONNECT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. La répartition par taille compte 13 des 25 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 082 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 327, AH 145. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 082 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

2 322 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 327 AH 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Bureaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 10 2 - - 25
- 52,0 % 40,0 % 8,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CONNECT, basée à Vannes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CONNECT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894346931
SIRET
89434693100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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