Permis de construire Logement N° 05616519K0070

Permis de construire n° 05616519K0070 à Ploërmel pour 134 m² de logement, ZAC Noe Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05616519K0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616519K0070 a été délivré le 15 novembre 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZAC Noe Verte.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 55, ZI 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 55 ZI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Noe Verte

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 479 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616519K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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