Permis de construire n° 05616519K0012 à Ploërmel pour 5 415 m² de logement, 3 rue des Clos
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 05616519K0012
Demandeur
S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616519K0012 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 3 rue des Clos. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS PLOERMEL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 87 appartements. La répartition par taille compte 52 des 87 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 997 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 740, AE 942. Sur la même voie, rue des Clos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
| Total | 0 m² | 5 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 415 m² | 5 415 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 87.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 52 | 14 | - | - | - | 87 |
| 24,1 % | 59,8 % | 16,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS PLOERMEL, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. RESIDENCE SERVICES SENIORS PLOERMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850835612
- SIRET
- 85083561200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616519K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clos à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Clos depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.