Permis de construire n° 05616518K0033 à Ploërmel pour 2 438 m² de locaux, Les Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05616518K0033
Demandeur
DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616518K0033 porte sur un projet situé Les Ormes. La demande émane de DES ORMES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 930 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 258. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 438 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES ORMES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839314796
- SIRET
- 83931479600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616518K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |