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Permis de construire Locaux N° 05616516K0040

Permis de construire n° 05616516K0040 à Ploërmel pour 854 m² de locaux, Pa La Lande Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pa La Lande Du Moulin, à Ploërmel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616516K0040, déposé en mairie de Ploërmel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05616516K0040

Demandeur

MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616516K0040, délivré le 6 septembre 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa La Lande Du Moulin. Le demandeur déclaré est MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 785 m²

Surface existante avant

7 870 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

8 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 870 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	8 724 m²
Total	7 870 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	8 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	840 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Autres activités	7 030 m²	854 m²	854 m²	7 884 m²
dont Industrie	6 000 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²
dont Entrepôt	1 030 m²	854 m²	854 m²	1 884 m²
Total locaux	7 870 m²	854 m²	854 m²	8 724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341789139
SIRET: 34178913900027
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PLOERMEL (56800)

Autres dossiers de MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

DP n°05616514J0032 Autorisé

Zi De La Lande Du Moulin

Nouvelle construction

30 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616516K0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pa La Lande Du Moulin, à Ploërmel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL et accordé le 6 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616516K0040, déposé en mairie de Ploërmel.

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PC n°05616516K0033 Locaux Terminé

Pa De Broceliande

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22 juil. 2016 474 m² SDP CHRYSTAL

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Rue Gilles Roberval Pa Du Bois Vert

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 1 875 m² SDP

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Queheon

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26 août 2016 142 m² SDP

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P.a. De Camagnon

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09 sept. 2016 8 148 m² SDP PEP

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