Retour aux permis de construire de Ploërmel

Permis de construire Locaux N° 05616516K0040

Permis de construire à Ploërmel pour 854 m² de locaux - Pa La Lande Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa La Lande Du Moulin, Ploërmel (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616516K0040, instruit par la commune de Ploërmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05616516K0040

Demandeur

MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616516K0040, délivré le 6 septembre 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa La Lande Du Moulin, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK285.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 785 m²

Surface existante avant

7 870 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

8 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 870 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	8 724 m²
Total	7 870 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	8 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	840 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Industrie	6 000 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²
Entrepôt	1 030 m²	854 m²	854 m²	1 884 m²
Total locaux	7 870 m²	854 m²	854 m²	8 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341789139
SIRET: 34178913900027
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616516K0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa La Lande Du Moulin, Ploërmel (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL et accordé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616516K0040, instruit par la commune de Ploërmel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel

PC n°05616526K0026 Logement Autorisé

Rue De La Grange

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 125 m² SDP

PC n°05616526K0021 Locaux Autorisé

10 Rue Fulgence Bienvenue

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 392 m² SDP MAELANN

PC n°05616526K0013 Logement Autorisé

Chemin Des Diligences

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

19 mai 2026 127 m² SDP

PC n°05616526K0012 Logement Autorisé

3 Route D'augan

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 80 m² SDP

PC n°05616526K0020 Logement Autorisé

Rue Du Grand Champs Monterrein

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 109 m² SDP

DP n°05616526K0009 Logement Autorisé

50 Queheon

Ploërmel (56800)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploërmel

Permis d'aménager à Ploërmel

58 autorisations

Permis de démolir à Ploërmel

37 autorisations