Permis de construire n° 05616516K0040 à Ploërmel pour 854 m² de locaux, Pa La Lande du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05616516K0040
Demandeur
MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616516K0040, délivré le 6 septembre 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa La Lande du Moulin. MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 785 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 854 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 870 m² à 8 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 870 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 8 724 m² |
| Total | 7 870 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 8 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² |
| Autres activités | 7 030 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 7 884 m² |
| dont Industrie | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| dont Entrepôt | 1 030 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 7 870 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 8 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341789139
- SIRET
- 34178913900027
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616516K0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 285 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.