Permis de construire Locaux N° 05616515K0050

Permis de construire à Ploërmel pour 739 m² de locaux - 22 Pl De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05616515K0050

Demandeur

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05616515K0050, délivré le 22 janvier 2016 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Pl De La Mairie, Ploërmel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 739 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 739 m²
Total 840 m² 739 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 840 m² 739 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
777903816
SIRET
77790381600026
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616515K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl De La Mairie, Ploërmel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616515K0050, instruit par la commune de Ploërmel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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