Permis de construire Logement N° 05616515K0035

Permis de construire n° 05616515K0035 à Ploërmel pour 186 m² de logement, Le Domaine de l'Etang / La

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 05616515K0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616515K0035 a été délivré le 11 septembre 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine de l'Etang / La.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 480 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2015, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 47. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 480 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
26/09/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616515K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 26/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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