Permis de construire n° 05616513J0053 à Ploërmel pour 30 m² de logement, 9 rue du Bignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 05616513J0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616513J0053 a été délivré le 7 mars 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 rue du Bignon.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 202. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 145 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 147 m² |
| Total | 145 m² | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 2 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616513J0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |