Permis de construire Locaux N° 05616423Y0007

Permis de construire n° 05616423Y0007 à Ploeren pour 42 m² de locaux, 10 Rue Des Logoden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05616423Y0007

Demandeur

G.R.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616423Y0007 a été délivré le 6 juin 2023 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Des Logoden. Le demandeur déclaré est G.R.S.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 416 m²
Total 374 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Autres activités 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 63 m²
dont Bureaux 21 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 63 m²
Total locaux 374 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.R.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451644959
SIRET
45164495900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616423Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Logoden, à Ploeren (56880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G.R.S et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616423Y0007, déposé en mairie de Ploeren.

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