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Permis de construire Locaux N° 05616420Y0040

Permis de construire n° 05616420Y0040 à Ploeren pour 1 663 m² de locaux, Le Mezo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Mezo, à Ploeren (56880).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616420Y0040, déposé en mairie de Ploeren.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05616420Y0040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616420Y0040 porte sur un projet situé Le Mezo.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 280 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 283 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F40, F45, F48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 854 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F40 F45 F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	563 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	563 m²	1 663 m²
Total	1 100 m²	563 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	563 m²	1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	283 m²	341 m²	0 m²	624 m²	624 m²
dont Hôtels	0 m²	283 m²	341 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	759 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Autres activités	1 100 m²	280 m²	0 m²	1 100 m²	-820 m²	280 m²
dont Entrepôt	1 100 m²	280 m²	0 m²	1 100 m²	-820 m²	280 m²
Total locaux	1 100 m²	563 m²	1 100 m²	1 100 m²	563 m²	1 663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616420Y0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Mezo, à Ploeren (56880).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616420Y0040, déposé en mairie de Ploeren.

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