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Permis de construire Locaux N° 05616419Y0067

Permis de construire à Ploeren pour 228 m² de locaux - Za De Mane Coetdigo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mane Coetdigo, Ploeren (56880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MERLON et accordé le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616419Y0067, instruit par la commune de Ploeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05616419Y0067

Demandeur

SCI DU MERLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616419Y0067, délivré le 20 septembre 2019 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Mane Coetdigo, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MERLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1001, B1003, B1005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 240 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1001 B1003 B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 450 m²	228 m²	0 m²	25 m²	0 m²	203 m²	1 653 m²
Total	1 450 m²	228 m²	0 m²	25 m²	0 m²	203 m²	1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	100 m²	41 m²	0 m²	41 m²	141 m²
Entrepôt	1 350 m²	187 m²	25 m²	162 m²	1 512 m²
Total locaux	1 450 m²	228 m²	25 m²	203 m²	1 653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MERLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394985873
SIRET: 39498587300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616419Y0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Mane Coetdigo, Ploeren (56880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MERLON et accordé le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616419Y0067, instruit par la commune de Ploeren.

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