Permis de construire Locaux N° 05616418Y0010

Permis de construire n° 05616418Y0010 à Ploeren pour 1 045 m² de locaux, Rue Jacques Tati

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 05616418Y0010

Demandeur

FD 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616418Y0010, délivré le 8 juin 2018 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jacques Tati. Le dossier a été déposé par FD 2M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en commerce et activités de service et 402 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD 2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828552208
SIRET
82855220800013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616418Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacques Tati, à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FD 2M et accordée le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616418Y0010, déposé en mairie de Ploeren.

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