Permis de construire Logement N° 05616417Y0034

Permis de construire à Ploeren pour 1 443 m² de logement - Rue Du Phare Des Cardinaux Impasse Du Phare Des Cardinaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 05616417Y0034

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DU LAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05616417Y0034, délivré le 30 août 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Phare Des Cardinaux Impasse Du Phare Des Cardinaux, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX DU LAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE552, AE553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE552 AE553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Phare Des Cardinaux

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 6 - - - 28
- 78,6 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX DU LAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
511189144
SIRET
51118914400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES CEDEX (56006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616417Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Phare Des Cardinaux Impasse Du Phare Des Cardinaux, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX DU LAIN et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616417Y0034, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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