Permis de construire à Ploeren pour 207 m² de locaux - 4 Rue Des Eglantiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 05616417Y0008
Demandeur
COMMUNE DE PLOEREN
Cette page présente le permis de construire n° 05616417Y0008, délivré le 28 avril 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Eglantiers, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 435 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 642 m² |
| Total | 4 435 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 435 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601642
- SIRET
- 21560164200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616417Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |