Permis de construire Locaux N° 05616416Y0047

Permis de construire à Ploeren pour 100 m² de locaux - 2 Rue Edgar Touffreau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 05616416Y0047

Demandeur

SCI DES TROIS ROIS

Cette page présente le permis de construire n° 05616416Y0047, délivré le 10 janvier 2017 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS ROIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 130 m² 40 m² 60 m² 0 m² 60 m² 40 m² 170 m²
Total 239 m² 40 m² 60 m² 0 m² 60 m² 40 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 130 m² 40 m² 60 m² 0 m² 60 m² 40 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS ROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339108433
SIRET
33910843300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616416Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Edgar Touffreau, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS ROIS et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616416Y0047, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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