Permis de construire n° 05616416Y0002 à Ploeren pour 40 m² de locaux, 3 Penhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05616416Y0002
Demandeur
SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616416Y0002 porte sur un projet situé 3 Penhouet. SCI DU RELAIS DE LUSCANEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E132, E271, E361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 361 m² |
| Total | 321 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 321 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 361 m² |
| Total locaux | 321 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348939539
- SIRET
- 34893953900030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Autres dossiers de SCI DU RELAIS DE LUSCANEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |