Permis de construire Logement N° 05616415Y0037

Permis de construire à Ploeren pour 161 m² de logement - 17 Allee De La Villemarque

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 05616415Y0037

Demandeur

SCI LA LANDE DE BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 05616415Y0037, délivré le 18 janvier 2016 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Allee De La Villemarque, Ploeren (56880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LANDE DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LANDE DE BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792087454
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616415Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Allee De La Villemarque, Ploeren (56880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LANDE DE BELLEVUE et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616415Y0037, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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