Permis de construire Locaux N° 05616414Y0041

Permis de construire n° 05616414Y0041 à Ploeren pour 538 m² de locaux, 22 Rue Edgar Touffreau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05616414Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Edgar Touffreau, le permis de construire n° 05616414Y0041 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2015 à Ploeren (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 166 m² 372 m² 0 m² 372 m² 166 m² 968 m²
Total 802 m² 166 m² 372 m² 0 m² 372 m² 166 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 166 m² 372 m² 0 m² 0 m² 538 m² 968 m²
Autres activités 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 802 m² 166 m² 372 m² 0 m² 372 m² 166 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616414Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Edgar Touffreau, à Ploeren (56880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616414Y0041, déposé en mairie de Ploeren.

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