Permis de construire Locaux N° 05616414Y0010

Permis de construire n° 05616414Y0010 à Ploeren pour 237 m² de locaux, 12 Rue De Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05616414Y0010

Demandeur

SCI EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616414Y0010, délivré le 27 juin 2014 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De Cadoudal. Le demandeur déclaré est SCI EOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 555 m²
Total 318 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 318 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802418715
SIRET
80241871500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616414Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Cadoudal, à Ploeren (56880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EOLE et accordée le 27 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616414Y0010, déposé en mairie de Ploeren.

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