Permis de construire n° 05616413Y0042 à Ploeren pour 96 m² de locaux, Rue Des 2 Moulins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 05616413Y0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616413Y0042 a été délivré le 10 février 2014 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des 2 Moulins.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 96 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 86 m² | 334 m² |
| Total | 248 m² | 96 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 86 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 96 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 86 m² | 334 m² |
| Total locaux | 248 m² | 96 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 86 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616413Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |