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Permis de construire Locaux N° 05616413Y0035

Permis de construire n° 05616413Y0035 à Ploeren pour 2 199 m² de locaux, Les Deux Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Moulins, à Ploeren (56880).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOUARH et accordé le 5 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616413Y0035, déposé en mairie de Ploeren.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05616413Y0035

Demandeur

GOUARH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616413Y0035 a été délivré le 5 décembre 2013 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Deux Moulins. La demande émane de GOUARH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²
Total	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 199 m²	2 199 m²	2 199 m²
dont Bureaux	196 m²	196 m²	196 m²
dont Industrie	840 m²	840 m²	840 m²
dont Entrepôt	1 163 m²	1 163 m²	1 163 m²
Total locaux	2 199 m²	2 199 m²	2 199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUARH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752528471
SIRET: 75252847100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616413Y0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Moulins, à Ploeren (56880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOUARH et accordé le 5 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616413Y0035, déposé en mairie de Ploeren.

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Hameau Des Lavandieres (Lot 6)

Ploeren (56880)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 126 m² SDP

PC n°05616413Y0026 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Ploeren (56880)

Transformation avec extension

28 nov. 2013 184 m² SDP

PC n°05616413Y0034 Logement Terminé

11 Rue Du Phare De La Jument

Ploeren (56880)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 108 m² SDP

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