Permis de construire Logement N° 05616320M0006

Permis de construire à Ploërdut pour 125 m² de logement - Penhoet-Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 05616320M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616320M0006, délivré le 9 juillet 2020 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Penhoet-Bihan, Ploërdut (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Ploërdut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 88 m² 37 m² 0 m² 0 m² 125 m² 263 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 125 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 88 m² 37 m² 125 m² 37 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616320M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penhoet-Bihan, Ploërdut (56160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616320M0006, instruit par la commune de Ploërdut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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