Permis de construire n° 05616315Q0011 à Ploërdut pour 90 m² de logement, Ld Kervair
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 05616315Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploërdut (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616315Q0011 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Ld Kervair.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK70. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërdut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploërdut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616315Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |