Permis de construire Locaux N° 05616224L0092

Permis de construire à Ploemeur pour 1 794 m² de locaux - 2 Allee De Copernic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 05616224L0092

Demandeur

XSEA

Cette page présente le permis de construire n° 05616224L0092, délivré le 21 janvier 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De Copernic, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XSEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en bureaux, 1 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW91, CW89, CW90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 269 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

2 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW91 CW89 CW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 2 299 m²
Total 505 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 2 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 505 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 025 m²
Industrie 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 505 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 2 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
530684505
SIRET
53068450500015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616224L0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Copernic, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XSEA et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616224L0092, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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