Permis de construire Locaux N° 05616223L0049

Permis de construire n° 05616223L0049 à Ploemeur pour 192 m² de locaux, 3 Place Gustave Le Floch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 05616223L0049

Demandeur

JODALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616223L0049 porte sur un projet situé 3 Place Gustave Le Floch. Le dossier a été déposé par JODALO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 266 m²
Total 97 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 266 m²
Total locaux 97 m² 192 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844684621
SIRET
84468462100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place Gustave Le Floch, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JODALO et accordée le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616223L0049, déposé en mairie de Ploemeur.

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