Permis de construire Logement N° 05616222L0037

Permis de construire à Ploemeur pour 2 054 m² de logement - 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 05616222L0037

Demandeur

SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05616222L0037, délivré le 30 juin 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK256, CK257, CK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK256 CK257 CK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 054 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 504 m² 2 054 m²
Total 550 m² 2 054 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 504 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 6 - - 23
- 39,1 % 34,8 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911654937
SIRET
91165493700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616222L0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616222L0037, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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