Permis de construire Logement N° 05616222L0037

Permis de construire n° 05616222L0037 à Ploemeur pour 2 054 m² de logement, 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 05616222L0037

Demandeur

SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue, le permis de construire n° 05616222L0037 a été délivré le 30 juin 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK256, CK257, CK258. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK256 CK257 CK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 054 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 504 m² 2 054 m²
Total 550 m² 2 054 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 504 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 6 - - 23
- 39,1 % 34,8 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911654937
SIRET
91165493700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616222L0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Queven (Et 2-4 Rue, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLOEMEUR PAUL FEVAL et accordé le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616222L0037, déposé en mairie de Ploemeur.

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