Permis de construire Logement N° 05616221L0139

Permis de construire n° 05616221L0139 à Ploemeur pour 106 m² de logement, 7 Rue Des Tisserands

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05616221L0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Tisserands, le permis de construire n° 05616221L0139 a été délivré le 15 février 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY48, AY1041. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY48 AY1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Tisserands, à Ploemeur (56270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616221L0139, déposé en mairie de Ploemeur.

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