Permis de construire Mixte N° 05616221L0087

Permis de construire n° 05616221L0087 à Ploemeur pour 1 766 m² de logement et locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 05616221L0087

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616221L0087 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 382 m² d'habitation et 384 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC116, DC117, DC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

1 766 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC116 DC117 DC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 1 1 - 19
- 42,1 % 47,4 % 5,3 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56325)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616221L0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 382 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616221L0087, déposé en mairie de Ploemeur.

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