Permis de construire Logement N° 05616220L0086

Permis de construire n° 05616220L0086 à Ploemeur pour 46 m² de logement, Allee De La Roseliere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05616220L0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Roseliere, le permis de construire n° 05616220L0086 a été délivré le 9 décembre 2020 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD374. Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 30 m² 16 m² 0 m² 16 m² 30 m² 136 m²
Total 106 m² 30 m² 16 m² 0 m² 16 m² 30 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616220L0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De La Roseliere, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616220L0086, déposé en mairie de Ploemeur.

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