Permis de construire Locaux N° 05616219L0019

Permis de construire n° 05616219L0019 à Ploemeur pour 49 m² de locaux, Rue Du Mica Pa Kergantic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PC n° 05616219L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mica Pa Kergantic, le permis de construire n° 05616219L0019 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV1087. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616219L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mica Pa Kergantic, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616219L0019, déposé en mairie de Ploemeur.

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