Permis de construire Logement N° 05616218L0128

Permis de construire n° 05616218L0128 à Ploemeur pour 77 m² de logement, 360 Rue De Saint Tugdual

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 janvier 2019

Dossier PC n° 05616218L0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616218L0128 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019, pour un projet situé 360 Rue De Saint Tugdual.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HB11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 29 m² 48 m² 0 m² 0 m² 77 m² 301 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 89 m²
Total 361 m² 29 m² 48 m² 0 m² 48 m² 29 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616218L0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 360 Rue De Saint Tugdual, à Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0128, déposé en mairie de Ploemeur.

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