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Permis de construire Locaux N° 05616218L0008

Permis de construire n° 05616218L0008 à Ploemeur pour 1 352 m² de locaux, Rue De Cornouaille Kerlou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Cornouaille Kerlou, à Ploemeur (56270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et accordée le 11 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0008, déposé en mairie de Ploemeur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 05616218L0008

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616218L0008 porte sur un projet situé Rue De Cornouaille Kerlou. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD103, DD129, DD130. L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 469 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

1 352 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

11/04/2019

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD103 DD129 DD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 940 m²	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 940 m²
Total	1 940 m²	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	212 m²	1 091 m²	0 m²	1 091 m²	1 303 m²
Autres activités	1 728 m²	261 m²	1 352 m²	-1 091 m²	637 m²
dont Industrie	1 352 m²	0 m²	1 352 m²	-1 352 m²	0 m²
dont Entrepôt	376 m²	261 m²	0 m²	261 m²	637 m²
Total locaux	1 940 m²	1 352 m²	1 352 m²	0 m²	1 940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEMEUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601626
SIRET: 21560162600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEMEUR (56270)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616218L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Cornouaille Kerlou, à Ploemeur (56270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEMEUR et accordée le 11 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616218L0008, déposé en mairie de Ploemeur.

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