Permis de construire à Ploemeur pour 1 940 m² de locaux - Rue De Cornouaille Kerlou
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 11 mai 2018 · Dossier PC n° 05616218L0008 · Demandeur : COMMUNE DE PLOEMEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616218L0008, délivré le 11 mai 2018 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Cornouaille Kerlou, Ploemeur (56270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD103, DD129, DD130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploemeur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 940 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 940 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 376 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 637 m² |
| Services publics | 212 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616218L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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