Retour aux permis de construire de Ploemeur

Permis de construire Locaux N° 05616217L0009

Permis de construire à Ploemeur pour 30 m² de locaux - Kerscouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerscouet, Ploemeur (56270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEREZ et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616217L0009, instruit par la commune de Ploemeur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 05616217L0009

Demandeur

PEREZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616217L0009, délivré le 29 mai 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerscouet, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEREZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY131, DY132, DY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY131 DY132 DY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	110 m²	30 m²	0 m²	170 m²
Locaux	295 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	325 m²
Total	605 m²	30 m²	110 m²	30 m²	0 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEREZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488786013
SIRET: 48878601300018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616217L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerscouet, Ploemeur (56270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEREZ et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616217L0009, instruit par la commune de Ploemeur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

PC n°0561622500089 Logement Autorisé

11 Rue Jean Moulin

Ploemeur (56270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 382 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

PC n°0561622600025 Logement Autorisé

18 Allée Des Touristes

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0561622600021 Logement Autorisé

28 Impasse Du Rhun

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0561622600020 Logement Autorisé

6 Allée Des Touristes

Ploemeur (56270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0561622600022 Logement Autorisé

7 Chemin De Kerbernès

Ploemeur (56270)

Nouvelle construction

15 mai 2026 96 m² SDP

DP n°0561622600099 Locaux Autorisé

9 Rue Eugène Le Thiec

Ploemeur (56270)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploemeur

Permis d'aménager à Ploemeur

30 autorisations

Permis de démolir à Ploemeur

154 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploemeur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploemeur

Autres types d'autorisations à Ploemeur

Caractéristiques du projet