Permis de construire Mixte N° 05616215L0043

Permis de construire à Ploemeur pour 249 m² de logement et locaux - 6 Place Jean Falquerho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 05616215L0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616215L0043, délivré le 25 août 2015 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Place Jean Falquerho, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI71, CI72, CI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI71 CI72 CI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 107 m² 0 m² 219 m² 0 m² 107 m²
Locaux 191 m² 30 m² 112 m² 0 m² 0 m² 142 m² 333 m²
Total 410 m² 30 m² 219 m² 0 m² 219 m² 30 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 30 m² 112 m² 0 m² 0 m² 142 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616215L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Jean Falquerho, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616215L0043, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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