Permis de construire n° 05616214L0089 à Ploemeur pour 426 m² de locaux, Kerlivio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05616214L0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlivio, le permis de construire n° 05616214L0089 a été délivré le 3 juin 2015 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 032 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 032 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616214L0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |