Permis de construire à Ploemeur pour 221 m² de locaux - 3 Rue Du Bocage Za Du Divi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 05616214L0085
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05616214L0085, délivré le 5 février 2015 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Bocage Za Du Divi, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO44, CO45, CO64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 143 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 364 m² |
| Total | 223 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616214L0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |