Permis de construire Logement N° 05616214L0022

Permis de construire à Ploemeur pour 287 m² de logement - 7 Rue Des Plages

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05616214L0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616214L0022, délivré le 15 juillet 2014 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Plages, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 5, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 2 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 287 m² 0 m² 22 m² 0 m² 265 m² 392 m²
Total 127 m² 287 m² 0 m² 22 m² 0 m² 265 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 2 - 5
- 20,0 % - 40,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616214L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Plages, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 2 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616214L0022, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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