Permis de construire Locaux N° 05616213L0064

Permis de construire n° 05616213L0064 à Ploemeur pour 270 m² de locaux, Zac De Kerdroual - 1 Rue F

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05616213L0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616213L0064 porte sur un projet situé Zac De Kerdroual - 1 Rue F.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 245 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Entrepôt 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616213L0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Kerdroual - 1 Rue F, à Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616213L0064, déposé en mairie de Ploemeur.

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