Permis de construire Logement N° 05616213L0048

Permis de construire à Ploemeur pour 132 m² de logement - Pl Louis Kermabon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 05616213L0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616213L0048, délivré le 10 décembre 2013 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pl Louis Kermabon, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET175, ET177, ET178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2015

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET175 ET177 ET178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 132 m² 0 m² 36 m² 0 m² 96 m² 165 m²
Total 69 m² 132 m² 0 m² 36 m² 0 m² 96 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616213L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Louis Kermabon, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616213L0048, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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