Permis de construire Logement N° 05616213L0027

Permis de construire à Ploemeur pour 3 111 m² de logement - 2 Et 4 Rue Rene Cassin Bri

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 05616213L0027

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05616213L0027, délivré le 23 juillet 2013 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Et 4 Rue Rene Cassin Bri, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ESPACIL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 27 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DR166, DR167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

3 111 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR166 DR167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²
Total 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 27 4 4 - 42
- 16,7 % 64,3 % 9,5 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LANESTER (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616213L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et 4 Rue Rene Cassin Bri, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ESPACIL CONSTRUCTION et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 27 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616213L0027, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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