Permis de construire Logement N° 05616120T0051

Permis de construire n° 05616120T0051 à Ploemel pour 133 m² de logement, 8 Palivarch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 05616120T0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616120T0051 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 8 Palivarch.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1612, F1607. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1612 F1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 124 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 9 m² 124 m² 20 m² 124 m² -11 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616120T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Palivarch, à Ploemel (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616120T0051, déposé en mairie de Ploemel.

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