Permis de construire Locaux N° 05616120T0003

Permis de construire à Ploemel pour 958 m² de locaux - Impasse De Lesnerac Za De Pen Er Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05616120T0003

Demandeur

AMB

Cette page présente le permis de construire n° 05616120T0003, délivré le 29 juin 2020 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse De Lesnerac Za De Pen Er Pont, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pen Er Pont

Territoire administratif

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793118027
SIRET
79311802700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616120T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Lesnerac Za De Pen Er Pont, Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMB et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0003, instruit par la commune de Ploemel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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