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Permis de construire Locaux N° 05616117T0069

Permis de construire à Ploemel pour 108 m² de locaux - Kergo 56400 Ploemel Kergo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergo 56400 Ploemel Kergo, Ploemel (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIOU et accordé le 16 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616117T0069, instruit par la commune de Ploemel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 05616117T0069

Demandeur

SCI SALIOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05616117T0069, délivré le 16 juin 2018 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergo 56400 Ploemel Kergo, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SALIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et services, 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D465, D473, D475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 212 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D465 D473 D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergo

Territoire administratif

Commune: Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	360 m²	108 m²	108 m²	468 m²
Total	480 m²	108 m²	108 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	27 m²	27 m²	147 m²
Entrepôt	240 m²	81 m²	81 m²	321 m²
Total locaux	360 m²	108 m²	108 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALIOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441843521
SIRET: 44184352100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616117T0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergo 56400 Ploemel Kergo, Ploemel (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIOU et accordé le 16 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616117T0069, instruit par la commune de Ploemel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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