Permis de construire n° 05616117T0008 à Ploemel pour 41 m² de locaux, Ty Boquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 05616117T0008
Demandeur
GAEC DU MORBRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Boquet, le permis de construire n° 05616117T0008 a été délivré le 9 mars 2017 à Ploemel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU MORBRAZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Boquet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 872 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 913 m² |
| Total | 2 872 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 872 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 2 872 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MORBRAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494580244
- SIRET
- 49458024400023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616117T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |