Permis de construire Logement N° 05616116T0027

Permis de construire n° 05616116T0027 à Ploemel pour 105 m² de logement, Kerimel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 juin 2016

Dossier PC n° 05616116T0027

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616116T0027 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2016 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerimel. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerimel

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
265600767
SIRET
26560076700015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOEMEL (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616116T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerimel, à Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; la décision est intervenue le 19 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616116T0027, déposé en mairie de Ploemel.

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