Permis de construire Locaux N° 05616116T0004

Permis de construire n° 05616116T0004 à Ploemel pour 299 m² de locaux, Za De Penn Er Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 05616116T0004

Demandeur

STF CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616116T0004 a été délivré le 1 mars 2016 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Penn Er Pont. Le demandeur déclaré est STF CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C94. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Penn Er Pont

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 318 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 617 m²
Total 1 318 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 318 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 617 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Entrepôt 1 212 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 511 m²
Total locaux 1 318 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STF CONCEPT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441595857
SIRET
44159585700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616116T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Penn Er Pont, à Ploemel (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STF CONCEPT et accordée le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616116T0004, déposé en mairie de Ploemel.

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