Permis de construire Logement N° 05616115P0035

Permis de construire n° 05616115P0035 à Ploemel pour 76 m² de logement, Ld Kerivilaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier PC n° 05616115P0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616115P0035, délivré le 30 août 2015 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Kerivilaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2510. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616115P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Kerivilaine, à Ploemel (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616115P0035, déposé en mairie de Ploemel.

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