Permis de construire Locaux N° 05616113P0003

Permis de construire n° 05616113P0003 à Ploemel pour 292 m² de locaux, Za De Pen Er Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 05616113P0003

Demandeur

R1 CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616113P0003, délivré le 24 avril 2013 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Pen Er Pont. R1 CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C942. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 159 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 318 m²
Total 1 026 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 026 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 318 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Entrepôt 920 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 212 m²
Total locaux 1 026 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R1 CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409219557
SIRET
40921955700025
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616113P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Pen Er Pont, à Ploemel (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par R1 CONCEPT et accordé le 24 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616113P0003, déposé en mairie de Ploemel.

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